La fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 encadre le financement par les CEE de l’installation ou de l’amélioration d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) dans le tertiaire. Bien montée, elle couvre en général 30 à 50 % du coût du projet, soit de l’ordre de 5 à 15 € par m² géré.
D’où vient l’argent
Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation légale de financer des économies d’énergie chez leurs clients. Ils s’en acquittent en achetant des certificats, exprimés en kWh cumac (cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’équipement). Une GTB conforme à la fiche génère ces certificats, que le fournisseur ou un délégataire rachète sous forme de prime.
Ce n’est donc ni une subvention publique ni un crédit d’impôt. Le montant dépend du cours des certificats, qui varie chaque mois.
Les conditions à remplir
- Un bâtiment tertiaire : bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie et restauration, santé.
- Une GTB de classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1. Les classes C et D, qui correspondent à une régulation basique, ne sont pas éligibles.
- Des usages pilotés clairement identifiés : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires. Chacun est valorisé séparément.
- Un engagement avant les travaux : c’est la condition la plus souvent manquée.
Comment la prime est calculée
La formule officielle est simple :
kWh cumac = forfait par m² × coefficient de zone climatique × surface gérée
Le forfait dépend du secteur, de l’usage et de la classe visée. L’Île-de-France est en zone climatique H1, la plus favorable (coefficient 1,1). Le calcul se fait usage par usage, puis les résultats s’additionnent.
Par exemple, pour des bureaux en classe A, le chauffage seul est valorisé à 360 kWh cumac par m². Sur 2 000 m² en Île-de-France, cela représente près de 800 000 kWh cumac pour ce seul usage, avant d’ajouter le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires.
Notre estimateur de prime fait ce calcul pour votre bâtiment, avec une fourchette nette de la marge du délégataire.
L’ordre des étapes, impératif
- Choisir un délégataire et signer avec lui un accord d’incitation, avant tout engagement.
- Signer le devis de travaux, qui doit mentionner les éléments exigés par la fiche.
- Réaliser l’installation et la mettre en service.
- Transmettre les justificatifs : facture, attestation sur l’honneur, preuve de la classe atteinte.
Un dossier engagé après la signature du devis est irrecevable, sans recours. C’est pour cette raison que nous traitons le financement dès la première réunion, et non au moment de facturer.
Ce qu’il faut savoir avant de se lancer
- Le montant annoncé par un délégataire est un prix de rachat : comparez plusieurs offres, les écarts sont réels.
- La classe A rapporte nettement plus que la classe B, mais demande davantage de fonctions. L’écart de prime compense souvent l’écart de coût.
- Une GTB financée par les CEE est aussi celle qu’exige le décret BACS : le même projet répond aux deux enjeux.