Financement
Votre GTB, financée jusqu'à la moitié.
Les Certificats d'Économies d'Énergie couvrent une part substantielle d'un projet de gestion technique. Encore faut-il monter le dossier dans le bon ordre.
Estimez votre prime CEE
Fiche BAT-TH-116, le dispositif qui finance l'installation d'une GTB en bâtiment tertiaire. Le calcul reste dans votre navigateur.
La classe A correspond à un pilotage plus fin au sens de l'ISO 52120-1. Elle rapporte davantage, et l'écart de prime absorbe souvent une partie de l'écart de coût.
du coût d'installation d'une GTB couvert par le dispositif
par m² géré, selon la classe et les usages pilotés
la fiche d'opération standardisée applicable au tertiaire
Le principe
Ce sont les fournisseurs d'énergie qui paient.
Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d'énergie à financer des économies d'énergie chez leurs clients. Ils achètent pour cela des certificats, exprimés en kWh cumac, générés par des opérations standardisées.
L'installation d'une GTB en bâtiment tertiaire est l'une de ces opérations : c'est la fiche BAT-TH-116.
La prime n'est donc ni une subvention publique ni un crédit d'impôt : c'est un mécanisme de marché, ce qui explique que son montant varie selon le cours des certificats.
Attention
L'ordre des étapes est impératif
Le dossier doit être engagé avant la signature du devis de travaux. Un dossier déposé après l'engagement des travaux est irrecevable, sans recours possible.
C'est la raison pour laquelle nous abordons le financement dès la première réunion, et non au moment de facturer.
Déroulé
Les quatre étapes d'un dossier
- 01
Étude préalable
Relevé de l'existant, surface gérée, usages pilotés, classe atteignable. C'est ce qui détermine le volume de certificats.
- 02
Engagement
Le dossier doit être ouvert avant la signature du devis. Un dossier déposé après coup est irrecevable. C'est l'erreur la plus fréquente.
- 03
Travaux
Installation et mise en service, avec les pièces justificatives réunies au fil du chantier plutôt qu'après.
- 04
Valorisation
Dépôt du dossier et versement de la prime par l'obligé, une fois les preuves de réalisation fournies.
Questions fréquentes
Ce qu'il faut savoir avant de se lancer
Quel montant puis-je espérer ?
L'ordre de grandeur constaté est de 5 à 15 € par m² géré, soit couramment 30 à 50 % du coût d'installation. Pour un bâtiment de 5 000 m², cela représente généralement 25 000 à 75 000 €. La fiche ne fixe pas un montant en euros mais un volume de certificats en kWh cumac, dont la valorisation dépend du cours au moment du dossier.
Qu'est-ce qui fait varier le montant ?
Quatre paramètres : la surface effectivement gérée par le système, la zone climatique, les usages pilotés (chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, ECS) et la classe de performance atteinte au sens de l'ISO 52120-1:2022.
Classe A ou classe B, quelle différence ?
La classe A correspond à un pilotage plus fin et à une gestion technique plus complète que la classe B. Elle donne droit à un volume de certificats supérieur. Sur un projet neuf, viser directement la classe A est presque toujours plus rentable que de s'arrêter à la classe B, car l'écart de prime absorbe une partie de l'écart de coût.
Peut-on cumuler avec le décret BACS ?
Oui, et c'est même la logique du dispositif : le décret BACS crée l'obligation, les CEE en financent une partie. Se mettre en conformité et faire financer l'opération sont deux volets du même projet.
Quel est le piège à éviter ?
Signer le devis avant d'avoir ouvert le dossier CEE. L'engagement de l'obligé doit être antérieur à l'engagement des travaux, sans quoi l'opération devient inéligible. C'est irrattrapable, et cela coûte la totalité de la prime.
Les montants indiqués sont des ordres de grandeur constatés sur le marché et ne constituent pas un engagement. Le volume de certificats réel est déterminé lors du montage du dossier avec l'obligé retenu.
Combien pour votre bâtiment ?
Donnez-nous la surface, la zone climatique et les usages à piloter. Nous estimons le volume de certificats mobilisable avant même de chiffrer les travaux.